Recherche de questions (11^e législature)

• 7 janvier 2002

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  Question écrite n° 71486 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Question sans réponse
• 7 janvier 2002

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  Question écrite n° 71485 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : CHRS

  Question sans réponse
• 7 janvier 2002

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  Question écrite n° 71484 de M. Pierre Micaux

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation d'éducation spéciale

  Réponse publiée le 22 avril 2002
• 7 janvier 2002

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  Question écrite n° 71483 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : drogue

  Titre : établissements de soins

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 7 janvier 2002

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  Question écrite n° 71482 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : drogue

  Titre : établissements de soins

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 7 janvier 2002

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  Question écrite n° 71481 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : drogue

  Titre : établissements de soins

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 7 janvier 2002

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  Question écrite n° 71480 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : drogue

  Titre : établissements de soins

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 7 janvier 2002

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  Question écrite n° 71479 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : éducateurs

  Question sans réponse
• 7 janvier 2002

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  Question écrite n° 71478 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Question sans réponse
• 7 janvier 2002

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  Question écrite n° 71477 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : industrie : personnel

  Réponse publiée le 18 février 2002