Recherche de questions (11^e législature)

• 7 janvier 2002

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  Question écrite n° 71426 de M. Laurent Dominati

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Soudan

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 7 janvier 2002

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  Question écrite n° 71425 de M. Laurent Dominati

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 7 janvier 2002

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  Question écrite n° 71424 de M. François Asensi

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 7 janvier 2002

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  Question écrite n° 71423 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question sans réponse
• 7 janvier 2002

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  Question écrite n° 71422 de M. Jean Dufour

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres de soins palliatifs

  Question sans réponse
• 7 janvier 2002

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  Question écrite n° 71421 de M. André Gerin

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : médecins

  Question sans réponse
• 7 janvier 2002

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  Question écrite n° 71420 de M. Robert Hue

  Rubrique : drogue

  Titre : établissements de soins

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 7 janvier 2002

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  Question écrite n° 71419 de M. Philippe Houillon

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 7 janvier 2002

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  Question écrite n° 71418 de M. Bernard Bosson

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : élèves

  Question sans réponse
• 7 janvier 2002

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  Question écrite n° 71417 de M. Bernard Bosson

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : maisons familiales rurales

  Réponse publiée le 25 février 2002