Recherche de questions (11^e législature)

• 31 décembre 2001

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  Question écrite n° 71350 de M. Damien Alary

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : conseillers d'éducation

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 31 décembre 2001

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  Question écrite n° 71349 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention fiscale avec l'Allemagne

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 31 décembre 2001

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  Question écrite n° 71348 de M. Jacques Guyard

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : collèges

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 31 décembre 2001

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  Question écrite n° 71347 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : police

  Titre : officiers

  Question sans réponse
• 31 décembre 2001

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  Question écrite n° 71346 de M. Damien Alary

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : soins

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 31 décembre 2001

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  Question écrite n° 71345 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 1er avril 2002
• 31 décembre 2001

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  Question écrite n° 71344 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Question sans réponse
• 31 décembre 2001

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  Question écrite n° 71343 de M. François Rochebloine

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Question sans réponse
• 31 décembre 2001

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  Question écrite n° 71342 de M. Charles Ehrmann

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation en alternance

  Question sans réponse
• 31 décembre 2001

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  Question écrite n° 71341 de M. Michel Voisin

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse