Recherche de questions (11^e législature)

• 31 décembre 2001

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  Question écrite n° 71280 de M. Jean-Pierre Foucher

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 1er avril 2002
• 31 décembre 2001

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  Question écrite n° 71279 de M. François Loos

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 31 décembre 2001

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  Question écrite n° 71278 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Question sans réponse
• 31 décembre 2001

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  Question écrite n° 71277 de M. Marc Dolez

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Question sans réponse
• 31 décembre 2001

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  Question écrite n° 71276 de M. Jean Ueberschlag

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Question sans réponse
• 31 décembre 2001

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  Question écrite n° 71275 de M. Jacques Rebillard

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocations

  Question sans réponse
• 31 décembre 2001

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  Question écrite n° 71274 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question sans réponse
• 31 décembre 2001

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  Question écrite n° 71273 de Mme Marie-Thérèse Boisseau

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Question sans réponse
• 31 décembre 2001

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  Question écrite n° 71272 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Question sans réponse
• 31 décembre 2001

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  Question écrite n° 71271 de M. Gilbert Gantier

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Question sans réponse