Recherche de questions (11 e législature) - Assemblée nationale

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1er mars 1999

Question écrite n° 26143 de M. Nicolas Dupont-Aignan

Rubrique : enregistrement et timbre

Titre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail

Réponse publiée le 14 juin 1999
1er mars 1999

Question écrite n° 26142 de M. Thierry Mariani

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : aéroports

Réponse publiée le 10 mai 1999
1er mars 1999

Question écrite n° 26141 de M. Thierry Mariani

Rubrique : défense

Titre : service national

Réponse publiée le 26 avril 1999
1er mars 1999

Question écrite n° 26140 de M. Léonce Deprez

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : collèges

Réponse publiée le 31 mai 1999

1er mars 1999

Question écrite n° 26139 de M. Léonce Deprez

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : collèges

Réponse publiée le 31 mai 1999
1er mars 1999

Question écrite n° 26138 de M. Léonce Deprez

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : élèves

Réponse publiée le 31 mai 1999
1er mars 1999

Question écrite n° 26137 de M. Jean-François Chossy

Rubrique : enregistrement et timbre

Titre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail

Réponse publiée le 14 juin 1999
1er mars 1999

Question écrite n° 26136 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : enregistrement et timbre

Titre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail

Réponse publiée le 5 juillet 1999

1er mars 1999

Question écrite n° 26135 de M. Gautier Audinot

Rubrique : emploi

Titre : emplois jeunes

Réponse publiée le 24 mai 1999
1er mars 1999

Question écrite n° 26134 de M. Léonce Deprez

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : frais dentaires

Question sans réponse

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