Recherche de questions (11^e législature)

• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 26003 de M. Patrick Leroy

  Rubrique : recherche

  Titre : CNRS

  Réponse publiée le 24 mai 1999
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 26002 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 23 août 1999
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 26001 de M. André Santini

  Rubrique : professions libérales

  Titre : représentation dans certains organismes

  Réponse publiée le 24 mai 1999
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 26000 de M. Nicolas Forissier

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : horticulture

  Réponse publiée le 3 mai 1999
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 25999 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : caisses

  Question close sans réponse le 20 décembre 1999
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 25998 de M. Pascal Clément

  Rubrique : services

  Titre : nettoyage

  Réponse publiée le 23 août 1999
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 25997 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnel technique

  Réponse publiée le 26 avril 1999
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 25996 de M. Jean-Jacques Guillet

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 7 juin 1999
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 25995 de M. Lucien Guichon

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 29 mars 1999
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 25994 de M. Georges Colombier

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Question sans réponse