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1er mars 1999Rubrique : impôts locauxTitre : vignette automobileRéponse publiée le 7 juin 1999
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1er mars 1999Rubrique : plus-values : impositionTitre : réglementationRéponse publiée le 2 août 1999
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1er mars 1999Rubrique : transports par eauTitre : portsRéponse publiée le 17 mai 1999
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1er mars 1999Rubrique : urbanismeTitre : politique de l'urbanismeRéponse publiée le 24 mai 1999
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1er mars 1999Rubrique : fonction publique territorialeTitre : droit syndicalRéponse publiée le 14 juin 1999
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1er mars 1999Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocationsRéponse publiée le 15 novembre 1999
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1er mars 1999Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de cureQuestion sans réponse
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1er mars 1999Rubrique : politique extérieureTitre : Proche et Moyen-orientRéponse publiée le 14 juin 1999
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1er mars 1999Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur l'enlèvement international d'enfantsRéponse publiée le 23 août 1999
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1er mars 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : économie et finances : INSEERéponse publiée le 19 avril 1999