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1er mars 1999Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeRéponse publiée le 10 mai 1999
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1er mars 1999Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 19 avril 1999
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1er mars 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 14 juin 1999
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Réponse publiée le 3 mai 1999
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1er mars 1999Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 30 août 1999
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1er mars 1999Rubrique : formation professionnelleTitre : apprentisRéponse publiée le 21 février 2000
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1er mars 1999Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 3 janvier 2000
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1er mars 1999Rubrique : outre-merTitre : TOM : Wallis-et-FutunaRéponse publiée le 3 mai 1999
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1er mars 1999Rubrique : outre-merTitre : TOM : Wallis-et-FutunaRéponse publiée le 12 juillet 1999
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1er mars 1999Rubrique : outre-merTitre : TOM : Wallis-et-FutunaRéponse publiée le 3 mai 1999