Recherche de questions (11 e législature) - Assemblée nationale

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22 février 1999

Question écrite n° 25801 de M. Didier Julia

Rubrique : enregistrement et timbre

Titre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail

Réponse publiée le 14 juin 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25800 de M. Lionnel Luca

Rubrique : politique extérieure

Titre : Irak

Réponse publiée le 26 avril 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25799 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : patrimoine culturel

Titre : archéologie

Réponse publiée le 26 avril 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25798 de M. Alain Marleix

Rubrique : logement

Titre : maisons individuelles

Réponse publiée le 2 août 1999

22 février 1999

Question écrite n° 25797 de M. Daniel Paul

Rubrique : handicapés

Titre : allocation aux adultes handicapés

Réponse publiée le 18 décembre 2000
22 février 1999

Question écrite n° 25796 de M. Daniel Paul

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : frais d'appareillage

Question sans réponse
22 février 1999

Question écrite n° 25795 de M. Bernard Outin

Rubrique : impôts et taxes

Titre : associations

Réponse publiée le 31 mai 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25794 de Mme Muguette Jacquaint

Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

Titre : CHRS

Question sans réponse

22 février 1999

Question écrite n° 25793 de Mme Muguette Jacquaint

Rubrique : professions libérales

Titre : représentation dans certains organismes

Réponse publiée le 24 mai 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25792 de M. Alain Clary

Rubrique : automobiles et cycles

Titre : sécurité

Réponse publiée le 24 mai 1999

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