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22 février 1999Rubrique : établissements de santéTitre : personnelRéponse publiée le 29 mars 1999
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22 février 1999Rubrique : professions libéralesTitre : représentation dans certains organismesRéponse publiée le 24 mai 1999
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22 février 1999Rubrique : agricultureTitre : indemnités spéciales de montagneRéponse publiée le 22 mars 1999
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22 février 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : associationsRéponse publiée le 31 mai 1999
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Réponse publiée le 14 juin 1999
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22 février 1999Rubrique : archives et bibliothèquesTitre : Bibliothèque nationale de FranceRéponse publiée le 3 mai 1999
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22 février 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 14 juin 1999
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22 février 1999Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : examens et concoursRéponse publiée le 19 avril 1999
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22 février 1999Rubrique : impôt sur le revenuTitre : revenus fonciersRéponse publiée le 7 juin 1999
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22 février 1999Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 14 juin 1999