Recherche de questions (11 e législature) - Assemblée nationale

Page n°5376 : 10 résultats affichés sur un total de 81307

22 février 1999

Question écrite n° 25761 de M. Bernard Perrut

Rubrique : établissements de santé

Titre : personnel

Réponse publiée le 29 mars 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25760 de M. Jean-Luc Reitzer

Rubrique : professions libérales

Titre : représentation dans certains organismes

Réponse publiée le 24 mai 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25759 de M. Jean-Luc Reitzer

Rubrique : agriculture

Titre : indemnités spéciales de montagne

Réponse publiée le 22 mars 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25758 de M. Georges Tron

Rubrique : impôts et taxes

Titre : associations

Réponse publiée le 31 mai 1999

22 février 1999

Question écrite n° 25757 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : élevage

Titre : PAC

Réponse publiée le 14 juin 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25756 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : archives et bibliothèques

Titre : Bibliothèque nationale de France

Réponse publiée le 3 mai 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25755 de M. Laurent Dominati

Rubrique : enregistrement et timbre

Titre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail

Réponse publiée le 14 juin 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25754 de Mme Bernadette Isaac-Sibille

Rubrique : enseignement maternel et primaire

Titre : examens et concours

Réponse publiée le 19 avril 1999

22 février 1999

Question écrite n° 25753 de Mme Bernadette Isaac-Sibille

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : revenus fonciers

Réponse publiée le 7 juin 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25752 de M. Laurent Dominati

Rubrique : enseignement : personnel

Titre : enseignants

Réponse publiée le 14 juin 1999

1

...

5374

5375

5376

5377

5378

...

8131

Page n°5376 : 10 résultats affichés sur un total de 81307