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22 février 1999Rubrique : politique extérieureTitre : IrakRéponse publiée le 26 avril 1999
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22 février 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : éducation nationale et recherche : personnelRéponse publiée le 15 mars 1999
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22 février 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : éducation nationale et recherche : personnelRéponse publiée le 15 mars 1999
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22 février 1999Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : installations classéesRéponse publiée le 10 mai 1999
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22 février 1999Rubrique : consommationTitre : sécurité alimentaireRéponse publiée le 10 mai 1999
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22 février 1999Rubrique : défenseTitre : service nationalRéponse publiée le 12 avril 1999
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22 février 1999Rubrique : transports aériensTitre : aéroportsRéponse publiée le 28 juin 1999
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22 février 1999Rubrique : politique socialeTitre : personnes défavoriséesRéponse publiée le 5 avril 1999
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22 février 1999Rubrique : entreprisesTitre : chargesQuestion close sans réponse le 8 mai 2000
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22 février 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 14 juin 1999