Recherche de questions (11 e législature) - Assemblée nationale

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22 février 1999

Question écrite n° 25601 de M. Alain Le Vern

Rubrique : relations internationales

Titre : commerce international

Réponse publiée le 10 mai 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25600 de M. Jean-Yves Le Drian

Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

Titre : EDF et GDF : politique à l'égard des retraités

Réponse publiée le 12 avril 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25599 de M. Stéphane Alaize

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : soins

Réponse publiée le 19 avril 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25598 de M. Maurice Adevah-Poeuf

Rubrique : transports ferroviaires

Titre : RFF

Réponse publiée le 2 août 1999

22 février 1999

Question écrite n° 25597 de M. Gabriel Montcharmont

Rubrique : travail

Titre : licenciement

Réponse publiée le 10 mai 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25596 de M. Yvon Montané

Rubrique : enseignement maternel et primaire

Titre : établissements

Réponse publiée le 10 mai 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25595 de M. Bernard Madrelle

Rubrique : agriculture

Titre : PAC

Réponse publiée le 10 mai 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25594 de M. Alain Gouriou

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : cessation progressive d'activité

Réponse publiée le 12 avril 1999

22 février 1999

Question écrite n° 25593 de M. Pierre Forgues

Rubrique : traités et conventions

Titre : convention sur le droit de la mer

Réponse publiée le 26 avril 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25592 de M. Pierre Forgues

Rubrique : enseignement agricole

Titre : personnel

Réponse publiée le 22 mars 1999

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