Recherche de questions (11 e législature) - Assemblée nationale

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22 février 1999

Question écrite n° 25561 de M. Denis Jacquat

Rubrique : logement : aides et prêts

Titre : APL

Réponse publiée le 29 mars 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25560 de M. Denis Jacquat

Rubrique : logement

Titre : chauffage

Réponse publiée le 29 mars 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25559 de Mme Sylvia Bassot

Rubrique : enregistrement et timbre

Titre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail

Réponse publiée le 14 juin 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25558 de M. Joël Sarlot

Rubrique : politique extérieure

Titre : Irak

Réponse publiée le 26 avril 1999

22 février 1999

Question écrite n° 25557 de M. Jean Pontier

Rubrique : politique extérieure

Titre : Irak

Réponse publiée le 26 avril 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25556 de M. Michel Crépeau

Rubrique : politique extérieure

Titre : Irak

Question close sans réponse le 5 avril 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25555 de M. Denis Jacquat

Rubrique : grandes écoles

Titre : classes préparatoires

Réponse publiée le 5 avril 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25554 de M. Denis Jacquat

Rubrique : logement

Titre : programme local de l'habitat

Réponse publiée le 3 mai 1999

22 février 1999

Question écrite n° 25553 de M. Denis Jacquat

Rubrique : papiers d'identité

Titre : carte nationale d'identité

Réponse publiée le 17 mai 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25552 de M. Denis Jacquat

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : finances

Réponse publiée le 24 mai 1999

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