Recherche de questions (11 e législature) - Assemblée nationale

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22 février 1999

Question écrite n° 25551 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enseignement

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 26 juillet 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25550 de M. Christian Martin

Rubrique : industrie

Titre : textile et habillement

Réponse publiée le 21 février 2000
22 février 1999

Question écrite n° 25549 de M. Patrick Malavieille

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : lycées

Réponse publiée le 14 juin 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25548 de M. Patrick Leroy

Rubrique : propriété intellectuelle

Titre : brevets

Réponse publiée le 27 décembre 1999

22 février 1999

Question écrite n° 25547 de M. Patrick Leroy

Rubrique : recherche

Titre : physique nucléaire

Réponse publiée le 17 janvier 2000
22 février 1999

Question écrite n° 25546 de M. Félix Leyzour

Rubrique : agriculture

Titre : agrobiologie

Réponse publiée le 5 avril 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25545 de M. Patrick Leroy

Rubrique : élevage

Titre : abeilles

Réponse publiée le 3 mai 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25544 de M. Félix Leyzour

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : prestations en espèces et en nature

Réponse publiée le 5 avril 1999

22 février 1999

Question écrite n° 25543 de M. Georges Sarre

Rubrique : nationalité

Titre : certificats

Réponse publiée le 3 mai 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25542 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enregistrement et timbre

Titre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail

Réponse publiée le 14 juin 1999

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