Recherche de questions (11^e législature)

• 22 février 1999

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  Question écrite n° 25541 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : importations

  Réponse publiée le 14 juin 1999
• 22 février 1999

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  Question écrite n° 25540 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : secours en montagne

  Réponse publiée le 20 septembre 1999
• 22 février 1999

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  Question écrite n° 25539 de M. Yves Cochet

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : équipement et transports : services extérieurs

  Réponse publiée le 21 juin 1999
• 22 février 1999

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  Question écrite n° 25538 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 23 août 1999
• 22 février 1999

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  Question écrite n° 25537 de M. François Loncle

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : professeurs certifiés

  Réponse publiée le 17 mai 1999
• 22 février 1999

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  Question écrite n° 25536 de Mme Muguette Jacquaint

  Rubrique : entreprises

  Titre : redressement judiciaire

  Réponse publiée le 20 septembre 1999
• 22 février 1999

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  Question écrite n° 25535 de M. Christian Martin

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Irak

  Réponse publiée le 26 avril 1999
• 22 février 1999

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  Question écrite n° 25534 de M. Dominique Baudis

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 22 février 1999

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  Question écrite n° 25533 de M. Renaud Dutreil

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 15 mars 1999
• 22 février 1999

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  Question écrite n° 25532 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres de commerce et d'industrie

  Réponse publiée le 19 avril 1999