Recherche de questions (11 e législature) - Assemblée nationale

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17 février 1999

Question au Gouvernement n° 1138 de M. Jacques Godfrain

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Question posée en séance
17 février 1999

Question au Gouvernement n° 1137 de Mme Michèle Alliot-Marie

Rubrique : femmes

Titre : égalité professionnelle

Question posée en séance
17 février 1999

Question au Gouvernement n° 1136 de M. Pierre Brana

Rubrique : politique extérieure

Titre : Kosovo

Question posée en séance
17 février 1999

Question au Gouvernement n° 1135 de M. Michel Destot

Rubrique : entreprises

Titre : création

Question posée en séance

17 février 1999

Question au Gouvernement n° 1134 de M. Jean Codognès

Rubrique : justice

Titre : tribunaux de commerce

Question posée en séance
17 février 1999

Question au Gouvernement n° 1133 de Mme Françoise Imbert

Rubrique : industrie

Titre : construction aéronautique

Question posée en séance
15 février 1999

Question écrite n° 25499 de M. Pierre Brana

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : pensions de réversion

Réponse publiée le 5 avril 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25498 de M. Thierry Mariani

Rubrique : enseignement maternel et primaire

Titre : fermeture de classes

Réponse publiée le 26 avril 1999

15 février 1999

Question écrite n° 25497 de M. Thierry Mariani

Rubrique : logement : aides et prêts

Titre : APL

Réponse publiée le 16 août 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25496 de M. Thierry Mariani

Rubrique : défense

Titre : service national

Réponse publiée le 29 mars 1999

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