Recherche de questions (11^e législature)

• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25345 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations et prestations

  Question sans réponse
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25344 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Question close sans réponse le 14 juin 1999
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25343 de M. Louis Guédon

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 15 mars 1999
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25342 de M. Jean Valleix

  Rubrique : élevage

  Titre : chevaux de course

  Réponse publiée le 1er novembre 1999
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25341 de M. Jean-Charles Cavaillé

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25340 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 17 mai 1999
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25339 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : santé

  Titre : hépatite C

  Question sans réponse
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25338 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 30 août 1999
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25337 de M. René André

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 31 mai 1999
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25336 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : caisses

  Réponse publiée le 20 décembre 1999