Recherche de questions (11 e législature) - Assemblée nationale

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15 février 1999

Question écrite n° 25265 de M. Jean-Yves Besselat

Rubrique : enfants

Titre : crèches et garderies

Réponse publiée le 21 juin 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25264 de M. Jean-Yves Besselat

Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

Titre : marins : annuités liquidables

Question close sans réponse le 3 mai 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25263 de M. Jean-Yves Besselat

Rubrique : agriculture

Titre : agrobiologie

Réponse publiée le 22 mars 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25262 de M. Jean Charroppin

Rubrique : élevage

Titre : PAC

Réponse publiée le 14 juin 1999

15 février 1999

Question écrite n° 25261 de M. Jean Charroppin

Rubrique : retraites : régime agricole

Titre : paiement des pensions

Réponse publiée le 26 avril 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25260 de M. Jean Charroppin

Rubrique : taxes parafiscales

Titre : redevance audiovisuelle

Réponse publiée le 17 mai 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25259 de M. Henri Cuq

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : annuités liquidables

Réponse publiée le 29 mars 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25258 de M. Jean-Charles Cavaillé

Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

Titre : professeurs des écoles

Réponse publiée le 24 mai 1999

15 février 1999

Question écrite n° 25257 de M. Patrick Delnatte

Rubrique : enseignement

Titre : aide psychopédagogique

Réponse publiée le 26 avril 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25256 de M. Louis Guédon

Rubrique : professions libérales

Titre : représentation dans certains organismes

Réponse publiée le 24 mai 1999

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