Recherche de questions (11^e législature)

• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24757 de M. Édouard Landrain

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24756 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 29 mars 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24755 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : communes

  Titre : maires et conseillers municipaux

  Réponse publiée le 15 mars 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24754 de M. Jean-Jacques Guillet

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : jeux vidéo

  Réponse publiée le 3 mai 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24753 de M. Jean-Pierre Dupont

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : GDF

  Réponse publiée le 10 mai 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24752 de M. Michel Meylan

  Rubrique : handicapés

  Titre : CAT et IME

  Question sans réponse
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24751 de M. Nicolas Forissier

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24750 de M. Jean-Louis Fousseret

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 8 mars 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24749 de M. Hervé Morin

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi solidarité

  Réponse publiée le 21 juin 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24748 de M. Pierre Micaux

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : délégations de service public

  Réponse publiée le 12 avril 1999