Recherche de questions (11 e législature) - Assemblée nationale

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1er février 1999

Question écrite n° 24537 de M. Pierre-André Wiltzer

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : dépanneurs remorqueurs

Réponse publiée le 20 décembre 1999
1er février 1999

Question écrite n° 24536 de M. Michel Vergnier

Rubrique : enseignement

Titre : examens et concours

Réponse publiée le 3 mai 1999
1er février 1999

Question écrite n° 24535 de M. Michel Vergnier

Rubrique : éducation physique et sportive

Titre : chargés d'enseignement

Réponse publiée le 29 mars 1999
1er février 1999

Question écrite n° 24534 de M. Léonce Deprez

Rubrique : élevage

Titre : chevaux de course

Réponse publiée le 24 janvier 2000

1er février 1999

Question écrite n° 24533 de M. Jean-Pierre Giran

Rubrique : pharmacie et médicaments

Titre : officines

Réponse publiée le 19 juin 2000
1er février 1999

Question écrite n° 24532 de M. Pierre Cardo

Rubrique : défense

Titre : service national

Réponse publiée le 15 mars 1999
1er février 1999

Question écrite n° 24531 de M. Jean Proriol

Rubrique : santé

Titre : alcoolisme

Réponse publiée le 22 mars 1999
1er février 1999

Question écrite n° 24530 de M. Jean-François Mattei

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : prestations en espèces et en nature

Réponse publiée le 5 avril 1999

1er février 1999

Question écrite n° 24529 de M. André Aschieri

Rubrique : handicapés

Titre : handicapés mentaux

Réponse publiée le 26 avril 1999
1er février 1999

Question écrite n° 24528 de M. Bernard Perrut

Rubrique : industrie

Titre : textile et habillement

Réponse publiée le 15 mars 1999

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