Recherche de questions (11^e législature)

• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24400 de M. Jean-Charles Cavaillé

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : éducateurs

  Réponse publiée le 27 décembre 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24399 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 17 mai 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24398 de M. René Dutin

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 29 mars 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24397 de M. Olivier de Chazeaux

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Question close sans réponse le 12 avril 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24396 de M. Jean Besson

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 26 juillet 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24395 de M. Alain Cousin

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide au développement

  Réponse publiée le 29 mars 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24394 de M. Jean Proriol

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 8 mars 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24393 de M. Jean Proriol

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres d'agriculture

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24392 de M. Laurent Dominati

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de commerce

  Réponse publiée le 15 mars 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24391 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : Etat

  Titre : structures gouvernementales

  Réponse publiée le 19 juillet 1999