Recherche de questions (11^e législature)

• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24280 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : PAP

  Réponse publiée le 29 mars 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24279 de M. François Sauvadet

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans : politique à l'égard des retraités

  Question sans réponse
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24278 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 26 avril 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24277 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : dépanneurs remorqueurs

  Réponse publiée le 5 juillet 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24276 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24275 de M. François Sauvadet

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24274 de M. Jean Rigaud

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 15 mars 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24273 de M. Roland Blum

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 1er mars 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24272 de M. Dominique Baudis

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : indemnité de départ

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24271 de M. Dominique Baudis

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : brocantes

  Réponse publiée le 8 mars 1999