Recherche de questions (11^e législature)

• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 24111 de M. Michel Hunault

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : hospices

  Réponse publiée le 31 mai 1999
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 24110 de M. Michel Hunault

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 24 mai 1999
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 24109 de M. Michel Hunault

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 3 mai 1999
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 24108 de M. Michel Hunault

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 24 mai 1999
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 24107 de M. Robert Lamy

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : écoles

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 24106 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 17 mai 1999
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 24105 de M. Alain Marleix

  Rubrique : santé

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 29 mars 1999
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 24104 de M. Alain Marleix

  Rubrique : santé

  Titre : hépatite C

  Question sans réponse
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 24103 de M. Jean Marsaudon

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : pensions et rentes

  Réponse publiée le 12 avril 1999
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 24102 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 19 avril 1999