Recherche de questions (11^e législature)

• 31 août 1998

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  Question écrite n° 18603 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : garages

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 31 août 1998

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  Question écrite n° 18602 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question close sans réponse le 22 février 1999
• 31 août 1998

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  Question écrite n° 18601 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : emploi

  Titre : insertion professionnelle

  Réponse publiée le 15 février 1999
• 31 août 1998

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  Question écrite n° 18600 de M. Henri Cuq

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 31 août 1998

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  Question écrite n° 18599 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 14 décembre 1998
• 31 août 1998

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  Question écrite n° 18598 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RMI

  Réponse publiée le 22 février 1999
• 31 août 1998

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  Question écrite n° 18597 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 22 février 1999
• 31 août 1998

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  Question écrite n° 18596 de M. François Sauvadet

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : police et gendarmerie

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 31 août 1998

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  Question écrite n° 18595 de M. André Aschieri

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 23 novembre 1998
• 31 août 1998

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  Question écrite n° 18594 de M. Hubert Grimault

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : automobiles et cycles

  Réponse publiée le 14 décembre 1998