Recherche de questions (11^e législature)

• 24 août 1998

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  Question écrite n° 18533 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : emploi et solidarité : fonctionnement

  Question sans réponse
• 24 août 1998

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  Question écrite n° 18532 de M. Jean-Claude Etienne

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : garages

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 24 août 1998

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  Question écrite n° 18531 de M. Yves Bur

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 24 août 1998

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  Question écrite n° 18530 de M. Yves Bur

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 11 janvier 1999
• 24 août 1998

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  Question écrite n° 18529 de M. Yves Bur

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 24 août 1998

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  Question écrite n° 18528 de M. Yves Bur

  Rubrique : services

  Titre : nettoyage

  Réponse publiée le 2 novembre 1998
• 24 août 1998

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  Question écrite n° 18527 de M. François Loncle

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 14 septembre 1998
• 24 août 1998

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  Question écrite n° 18526 de M. François Loos

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : éducateurs

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 24 août 1998

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  Question écrite n° 18525 de M. François Loos

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : emploi et solidarité : fonctionnement

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 24 août 1998

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  Question écrite n° 18524 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : agriculture

  Titre : indemnités spéciales de montagne

  Réponse publiée le 21 septembre 1998