Recherche de questions (11^e législature)

• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18413 de M. Henri Cuq

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 22 février 1999
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18412 de M. Richard Cazenave

  Rubrique : travail

  Titre : chèques vacances

  Réponse publiée le 16 novembre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18411 de M. Richard Cazenave

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18410 de M. Louis de Broissia

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18409 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18408 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelle nationale des hospitaliers

  Réponse publiée le 21 décembre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18407 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droits d'enregistrement

  Réponse publiée le 29 janvier 2001
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18406 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 2 novembre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18405 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 8 février 1999
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18404 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 15 février 1999