Recherche de questions (11^e législature)

• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18313 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : transports routiers

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 4 janvier 1999
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18312 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 28 décembre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18311 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : santé

  Titre : aide médicale urgente

  Réponse publiée le 16 novembre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18310 de M. Serge Janquin

  Rubrique : marchés publics

  Titre : UGAP

  Réponse publiée le 2 novembre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18309 de M. Alfred Recours

  Rubrique : marchés publics

  Titre : UGAP

  Réponse publiée le 2 novembre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18308 de M. Serge Janquin

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : garages

  Réponse publiée le 2 novembre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18307 de M. Yvon Montané

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18306 de M. Gérard Terrier

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18305 de M. Jean Roatta

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : dioxines

  Réponse publiée le 7 décembre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18304 de M. Yves Bur

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 5 octobre 1998