Recherche de questions (11^e législature)

• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18303 de M. André Aschieri

  Rubrique : syndicats

  Titre : fonctionnaires et agents publics

  Réponse publiée le 2 novembre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18302 de M. Marc Dolez

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : travailleurs de la mine : pensions de réversion

  Réponse publiée le 23 novembre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18301 de M. Marc Dolez

  Rubrique : logement

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 16 novembre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18300 de M. Jean-Jacques Filleul

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de rentrée scolaire

  Réponse publiée le 2 novembre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18299 de M. Marcel Dehoux

  Rubrique : frontaliers

  Titre : prestations familiales

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18298 de M. Jean-Jacques Weber

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 25 janvier 1999
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18297 de M. Marc Dolez

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 28 décembre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18296 de M. Jean Rigal

  Rubrique : justice

  Titre : procédures

  Réponse publiée le 1er mars 1999
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18295 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : handicapés

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 12 juillet 1999
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18294 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : handicapés

  Titre : polyhandicapés

  Réponse publiée le 12 juillet 1999