Recherche de questions (11^e législature)

• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18283 de M. Jean Rigal

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18282 de M. Jean Rigal

  Rubrique : armes

  Titre : détention

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18281 de M. Michel Voisin

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18280 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : musée des arts premiers

  Réponse publiée le 7 décembre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18279 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : financement

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18278 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : financement

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18277 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : jeunes

  Titre : associations de jeunesse et d'éducation

  Réponse publiée le 16 novembre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18276 de M. Michel Meylan

  Rubrique : handicapés

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18275 de M. Jean-Jacques Weber

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18274 de M. Jean-Jacques Weber

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 26 octobre 1998