Recherche de questions (11 e législature) - Assemblée nationale

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10 août 1998

Question écrite n° 18233 de M. Jean-Pierre Brard

Rubrique : automobiles et cycles

Titre : garages

Réponse publiée le 9 novembre 1998
10 août 1998

Question écrite n° 18232 de M. Jean-Pierre Brard

Rubrique : ésotérisme

Titre : sectes

Réponse publiée le 21 septembre 1998
10 août 1998

Question écrite n° 18231 de M. Alain Bocquet

Rubrique : industrie

Titre : textile et habillement

Réponse publiée le 26 octobre 1998
10 août 1998

Question écrite n° 18230 de M. José Rossi

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : assujettissement

Réponse publiée le 14 décembre 1998
10 août 1998

Question écrite n° 18229 de M. Alain Rodet

Rubrique : communes

Titre : maires

Réponse publiée le 14 décembre 1998
10 août 1998

Question écrite n° 18228 de M. Renaud Muselier

Rubrique : commerce extérieur

Titre : commerce hors taxes

Question sans réponse
10 août 1998

Question écrite n° 18227 de M. Renaud Muselier

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : programmes

Réponse publiée le 28 septembre 1998
10 août 1998

Question écrite n° 18226 de M. Renaud Muselier

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 28 décembre 1998
10 août 1998

Question écrite n° 18225 de M. Renaud Muselier

Rubrique : eau

Titre : politique de l'eau

Réponse publiée le 26 octobre 1998
10 août 1998

Question écrite n° 18224 de M. Renaud Muselier

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : professions sociales

Réponse publiée le 5 octobre 1998

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