Recherche de questions (11^e législature)

• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18103 de M. Patrick Herr

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 12 juillet 1999
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18102 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : étrangers

  Titre : sans-papiers

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18101 de M. François Rochebloine

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Syrie

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18100 de M. François Rochebloine

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 28 juin 1999
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18099 de M. Jean-Jacques Weber

  Rubrique : outre-mer

  Titre : collectivité départementale : Mayotte

  Réponse publiée le 19 octobre 1998
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18098 de M. Jean-Jacques Weber

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Comores

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18097 de M. José Rossi

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : éducateurs

  Réponse publiée le 19 octobre 1998
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18096 de M. Michel Meylan

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18095 de M. Michel Meylan

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 11 janvier 1999
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18094 de M. André Aschieri

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : éducateurs

  Réponse publiée le 19 octobre 1998