Recherche de questions (11^e législature)

• 3 août 1998

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  Question écrite n° 18063 de M. Jacques Myard

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Soudan

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 18062 de M. Jacques Myard

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 18061 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 18060 de M. Robert Lamy

  Rubrique : donations et successions

  Titre : actif de la succession

  Réponse publiée le 4 janvier 1999
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 18059 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 14 septembre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 18058 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : services

  Titre : nettoyage

  Réponse publiée le 2 novembre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 18057 de M. Michel Hunault

  Rubrique : services

  Titre : nettoyage

  Réponse publiée le 2 novembre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 18056 de M. Michel Hunault

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 18055 de M. Michel Hunault

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 18054 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : services

  Titre : nettoyage

  Réponse publiée le 2 novembre 1998