Recherche de questions (11^e législature)

• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17963 de M. Arthur Dehaine

  Rubrique : marchés publics

  Titre : appels d'offres

  Réponse publiée le 8 mars 1999
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17962 de M. Arthur Dehaine

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : congés

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17961 de M. Philippe Chaulet

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guadeloupe

  Réponse publiée le 25 janvier 1999
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17960 de M. Henry Chabert

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 15 février 1999
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17959 de M. Richard Cazenave

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17958 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF

  Réponse publiée le 15 mars 1999
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17957 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 4 janvier 1999
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17956 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : agriculture

  Titre : indemnités spéciales de montagne

  Réponse publiée le 14 septembre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17955 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : francophonie

  Réponse publiée le 21 septembre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17954 de M. Philippe Auberger

  Rubrique : politique sociale

  Titre : handicapés

  Réponse publiée le 9 octobre 2000