Recherche de questions (11^e législature)

• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17913 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : emploi

  Titre : ANPE

  Réponse publiée le 7 février 2000
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17912 de M. Éric Besson

  Rubrique : agriculture

  Titre : activité agricole

  Réponse publiée le 14 septembre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17911 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : presse et livres

  Titre : livres

  Réponse publiée le 14 septembre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17910 de M. Jean-Paul Bret

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation unique dégressive

  Réponse publiée le 4 janvier 1999
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17909 de M. François Brottes

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 21 septembre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17908 de M. François Brottes

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais médicaux

  Réponse publiée le 19 octobre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17907 de M. Yann Galut

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : âge de la retraite

  Question sans réponse
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17906 de M. Jean Roatta

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 22 février 1999
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17905 de M. Jean Proriol

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : éducateurs

  Réponse publiée le 19 octobre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17904 de M. Jean Rigal

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 29 mars 1999