Recherche de questions (11^e législature)

• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17903 de M. François Rochebloine

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant volontaire de la Résistance

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17902 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : garages

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17901 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : instituteurs

  Question close sans réponse le 21 septembre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17900 de M. Didier Quentin

  Rubrique : défense

  Titre : réservistes

  Réponse publiée le 31 août 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17899 de M. Georges Tron

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 23 novembre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17898 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 1er février 1999
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17897 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : ésotérisme

  Titre : sectes

  Réponse publiée le 30 novembre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17896 de M. Robert Lamy

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 31 août 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17895 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 19 octobre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17894 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : associations

  Titre : associations de lutte contre les sectes

  Réponse publiée le 26 octobre 1998