Recherche de questions (11^e législature)

• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15955 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Réponse publiée le 20 juillet 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15954 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : sports

  Titre : manifestations sportives

  Réponse publiée le 27 juillet 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15953 de M. Jean-Jacques Guillet

  Rubrique : copropriété

  Titre : charges communes

  Réponse publiée le 19 octobre 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15952 de M. Jean-Jacques Guillet

  Rubrique : transports aériens

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15951 de M. Robert Lamy

  Rubrique : agriculture

  Titre : politique agricole

  Réponse publiée le 19 octobre 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15950 de M. Robert Lamy

  Rubrique : agriculture

  Titre : politique agricole

  Réponse publiée le 21 septembre 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15949 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : sports

  Titre : football

  Réponse publiée le 13 juillet 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15948 de M. François Vannson

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : offices de tourisme

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15947 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : offices de tourisme

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15946 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 7 décembre 1998