Recherche de questions (11^e législature)

• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15855 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : Croix-Rouge française

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15854 de M. Claude Lanfranca

  Rubrique : entreprises

  Titre : comptabilité

  Réponse publiée le 11 janvier 1999
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15853 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises

  Réponse publiée le 15 mai 2000
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15852 de Mme Raymonde Le Texier

  Rubrique : TVA

  Titre : assujettissement

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15851 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : prêts de livres

  Réponse publiée le 20 juillet 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15850 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15849 de M. Jean-Jacques Weber

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15848 de M. André Schneider

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 3 juillet 2000
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15847 de M. Jacques Myard

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15846 de M. Jean-Michel Dubernard

  Rubrique : justice

  Titre : psychologues experts

  Réponse publiée le 24 août 1998