Recherche de questions (11^e législature)

• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15845 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15844 de M. Guy Teissier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15843 de M. Alain Cacheux

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : PAP

  Réponse publiée le 20 juillet 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15842 de M. Jean-François Mattei

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions sociales

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15841 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15840 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises

  Question sans réponse
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15839 de M. Charles Miossec

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 14 septembre 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15838 de M. Michel Hunault

  Rubrique : handicapés

  Titre : autistes

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15837 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15836 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : inspecteurs de l'éducation nationale

  Réponse publiée le 31 mai 1999