Recherche de questions (11^e législature)

• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15815 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15814 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 11 octobre 1999
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15813 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 4 janvier 1999
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15812 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : droit pénal

  Titre : mise en examen

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15811 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déductions de charges

  Réponse publiée le 30 novembre 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15810 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : voirie

  Titre : ponts

  Réponse publiée le 7 décembre 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15809 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : délégations de service public

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15808 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15807 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Réponse publiée le 31 août 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15806 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière technique

  Réponse publiée le 3 août 1998