Recherche de questions (11^e législature)

• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15795 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : marine

  Réponse publiée le 31 août 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15794 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15793 de M. Jean-Jacques Weber

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15792 de M. Jean-Jacques Weber

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 31 août 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15791 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15790 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 2 novembre 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15789 de M. Marc Dolez

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 31 août 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15788 de M. Jean-Claude Lemoine

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Réponse publiée le 11 janvier 1999
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15787 de M. Alain Rodet

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : CNAM

  Réponse publiée le 8 mars 1999
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15786 de M. Victor Brial

  Rubrique : outre-mer

  Titre : TOM : Wallis-et-Futuna

  Réponse publiée le 21 septembre 1998