Recherche de questions (11^e législature)

• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15727 de M. Olivier de Chazeaux

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 14 septembre 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15726 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 14 décembre 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15725 de M. Michel Hunault

  Rubrique : préretraites

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 30 novembre 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15724 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 31 août 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15723 de M. Robert Lamy

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15722 de M. Patrick Malavieille

  Rubrique : handicapés

  Titre : tourisme et loisirs

  Réponse publiée le 27 juillet 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15721 de Mme Muguette Jacquaint

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régimes complémentaires

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15720 de M. Christian Cuvilliez

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 14 juin 1999
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15719 de M. Jean-Claude Sandrier

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15718 de Mme Bernadette Isaac-Sibille

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 27 juillet 1998