Recherche de questions (11^e législature)

• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15409 de M. Jean-Michel Couve

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 20 juillet 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15408 de M. Jean-Paul Bret

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15407 de M. Yves Bur

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15406 de M. Yves Bur

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : instituteurs

  Réponse publiée le 21 septembre 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15405 de M. Yves Bur

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15404 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15403 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15402 de Mme Bernadette Isaac-Sibille

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 14 septembre 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15401 de M. Georges Tron

  Rubrique : handicapés

  Titre : centres de rééducation

  Réponse publiée le 14 décembre 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15400 de M. Jacques Myard

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres équestres

  Réponse publiée le 17 août 1998