Recherche de questions (11^e législature)

• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15239 de Mme Claudine Ledoux

  Rubrique : justice

  Titre : magistrats

  Réponse publiée le 27 juillet 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15238 de M. Jacques Floch

  Rubrique : défense

  Titre : réservistes

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15237 de M. Claude Evin

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15236 de M. Claude Evin

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 2 novembre 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15235 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : pays de l'ex-URSS

  Réponse publiée le 27 juillet 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15234 de Mme Monique Denise

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : lignes à haute tension

  Réponse publiée le 31 août 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15233 de M. François Brottes

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe forestière

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15232 de M. Jean-Michel Boucheron

  Rubrique : préretraites

  Titre : ouvriers de l'Etat

  Réponse publiée le 31 août 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15231 de M. André Borel

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15230 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : presse et livres

  Titre : livres

  Réponse publiée le 26 octobre 1998