Recherche de questions (11^e législature)

• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15152 de Mme Bernadette Isaac-Sibille

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : inspecteurs de l'éducation nationale

  Réponse publiée le 31 mai 1999
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15151 de M. Michel Crépeau

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Réponse publiée le 19 octobre 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15150 de M. Renaud Dutreil

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : comptes courants

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15149 de M. François Asensi

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15148 de M. Christian Cuvilliez

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15147 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 31 août 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15146 de Mme Muguette Jacquaint

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15145 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : pensions et rentes

  Réponse publiée le 20 juillet 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15144 de M. Pierre Goldberg

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15143 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 27 juillet 1998