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1er juin 1998Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 24 août 1998
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1er juin 1998Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleQuestion sans réponse
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1er juin 1998Rubrique : télécommunicationsTitre : réseaux de donnéesRéponse publiée le 5 octobre 1998
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1er juin 1998Rubrique : informatiqueTitre : logicielsRéponse publiée le 10 août 1998
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1er juin 1998Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : travailRéponse publiée le 21 décembre 1998
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Question sans réponse
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1er juin 1998Rubrique : copropriétéTitre : réglementationRéponse publiée le 27 juillet 1998
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1er juin 1998Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 3 août 1998
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1er juin 1998Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : caissesRéponse publiée le 7 décembre 1998
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1er juin 1998Rubrique : prestations familialesTitre : allocations familialesRéponse publiée le 9 novembre 1998