Recherche de questions (11^e législature)

• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70043 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Question sans réponse
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70042 de M. Jean-Pierre Soisson

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70041 de M. Bernard Charles

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 1er avril 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70040 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Question sans réponse
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70039 de M. Ernest Moutoussamy

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guadeloupe

  Réponse publiée le 11 mars 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70038 de M. François d'Aubert

  Rubrique : santé

  Titre : leptospirose

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70037 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Question sans réponse
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70036 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 11 mars 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70035 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : ONU

  Question sans réponse
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70034 de M. Laurent Dominati

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe locale d'équipement

  Question sans réponse