Recherche de questions (11^e législature)

• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14845 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : avortement

  Titre : pilules abortives

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14844 de M. Michel Crépeau

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : personnel de direction

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14843 de M. Michel Crépeau

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 14 décembre 1998
• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14842 de M. Patrick Herr

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : écoles vétérinaires

  Réponse publiée le 4 janvier 1999
• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14841 de M. Patrick Herr

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Algérie

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14840 de M. Hubert Grimault

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14839 de M. Jean Briane

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14838 de M. Jean Briane

  Rubrique : sports

  Titre : football

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14837 de M. Pierre-André Wiltzer

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transporteurs

  Réponse publiée le 23 novembre 1998
• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14836 de M. Alain Veyret

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 21 septembre 1998