Recherche de questions (11^e législature)

• 19 mai 1998

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  Question orale sans débat n° 367 de M. Henri Nayrou

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : gendarmes

  Réponse publiée le 27 mai 1998
• 19 mai 1998

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  Question orale sans débat n° 366 de M. Serge Blisko

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres hospitaliers

  Réponse publiée le 27 mai 1998
• 19 mai 1998

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  Question orale sans débat n° 365 de M. Jean-Yves Le Drian

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 27 mai 1998
• 19 mai 1998

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  Question orale sans débat n° 364 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : appellation montagne

  Réponse publiée le 27 mai 1998
• 19 mai 1998

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  Question orale sans débat n° 363 de M. Bernard Derosier

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres de santé

  Réponse publiée le 27 mai 1998
• 19 mai 1998

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  Question orale sans débat n° 362 de M. Arnaud Lepercq

  Rubrique : recherche

  Titre : politique de la recherche

  Réponse publiée le 27 mai 1998
• 19 mai 1998

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  Question orale sans débat n° 361 de M. Didier Julia

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : formation professionnelle

  Réponse publiée le 27 mai 1998
• 19 mai 1998

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  Question orale sans débat n° 360 de M. Yves Fromion

  Rubrique : voirie

  Titre : autoroutes

  Réponse publiée le 27 mai 1998
• 19 mai 1998

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  Question orale sans débat n° 359 de M. Yves Deniaud

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : boissons rafraîchissantes

  Réponse publiée le 27 mai 1998
• 19 mai 1998

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  Question orale sans débat n° 358 de M. Gérard Saumade

  Rubrique : TVA

  Titre : assujettissement

  Réponse publiée le 27 mai 1998