Recherche de questions (11^e législature)

• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14655 de M. Jacques Brunhes

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14654 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : entreprises

  Titre : redressement judiciaire

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14653 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14652 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14651 de M. Marc Dolez

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : médaille d'honneur du travail

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14650 de M. André Aschieri

  Rubrique : professions de santé

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14649 de M. Paul Patriarche

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce hors taxes

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14648 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14647 de M. Pierre Brana

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : frais de déplacement

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14646 de M. Claude Evin

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 3 août 1998