Recherche de questions (11^e législature)

• 4 mai 1998

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  Question écrite n° 14039 de M. Jean-Claude Decagny

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : maîtres auxiliaires

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 4 mai 1998

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  Question écrite n° 14038 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 27 juillet 1998
• 4 mai 1998

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  Question écrite n° 14037 de M. Édouard Landrain

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 27 décembre 1999
• 4 mai 1998

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  Question écrite n° 14036 de M. Yves Bur

  Rubrique : industrie

  Titre : optique et lunetterie

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 4 mai 1998

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  Question écrite n° 14035 de M. Philippe Vasseur

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 4 mai 1998

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  Question écrite n° 14034 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 4 mai 1998

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  Question écrite n° 14033 de M. Franck Marlin

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 4 mai 1998

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  Question écrite n° 14032 de M. Philippe Vasseur

  Rubrique : santé

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 4 mai 1998

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  Question écrite n° 14031 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 13 juillet 1998
• 4 mai 1998

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  Question écrite n° 14030 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 1er juin 1998